LE PRET A TAUX ZERO

Rédigé par Sophie Perron - - aucun commentaire
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Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts qui est réservé aux primo-accédants c’est-à-dire aux personnes qui acquièrent leur premier logement. La durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il vient compléter un (ou des) autre(s) prêt(s) et sert à financer une partie de l’achat.

POUR QUI ?

Ce prêt est exclusivement réservé aux personnes physiques qui désirent acheter un bien pour la première fois ou pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires durant les deux dernières années. Il est délivré sous conditions de ressources selon la zone de l’achat. Par exemple, Marseille est en zone A et les plafonds de revenus sont les suivants :

Nombre d’occupants

Zone A

1 personne

37 000 €

2 personnes

51 800 €

3 personnes

62 900 €

4 personnes

74 000 €

5 personnes

85 100 €

6 personnes

96 200 €

7 personnes

107 300 €

8 personnes

118 400 €


La composition du foyer est également prise en compte pour le calcul du montant du prêt.

QUELS SONT LES LOGEMENTS ELIGIBLES ?

Dans l’ancien : le prêt à taux zéro est accordé dans le cas où l’acquéreur réalise des travaux de rénovation importants dans le logement. Dans le neuf :

  • la construction d’un logement par exemple les achats sur plan, les contrats de construction de maison individuelle, les achats de terrain pour construire une maison,
  • les logements neufs achevés,
  • les aménagements à usage de logement des locaux non destinés à l’habitation,
  • les logements venant d’être réhabilités sont concernés par le PTZ.

QUELS SONT LES CHANGEMENTS POUR L’ANNEE 2016 ?

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’obtention du PTZ se sont assouplies. En augmentant le plafond de ressources et le montant accordé, une part plus importante de ménage peut bénéficier du PTZ et pour un montant plus élevé. Il permet de financer jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier. Auparavant la possibilité de financement était comprise entre 18 et 26%. De plus l’achat de bien dans l’ancien est de nouveau possible dans la France entière sous réserve d’effectuer des travaux dans le logement (25% de travaux pour pouvoir bénéficier du PTZ). Seulement 6000 communes n’étaient concernées avant le projet de loi de finance 2016/ Les objectifs sont notamment d’accélérer la relance de l’activité et de l’emploi dans la construction et la rénovation du bâtiment.

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